MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Bienvenue sur le site www.cofinluxe.fr (ci-après désigné le « Site ») dont la navigation et l’utilisation sont régies par les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») qui doivent être acceptées et respectées par tous les internautes souhaitant accéder au Site et l’utiliser, qu’ils soient ou non clients de la société Cofinluxe (ci-après désignés « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») et quel que soit leur pays de résidence.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site, constituant une acceptation pleine et entière des Conditions d’Utilisation par les Utilisateurs du Site, la société Cofinluxe leur conseille de lire attentivement les Conditions d’Utilisation et de les imprimer.

En cas de divergence entre les différentes versions des Conditions d’Utilisation ou leurs interprétations, les versions françaises prévaudront sur toutes autres versions dans une autre langue et notamment sur la version en langue anglaise.

Pour tout renseignement concernant les Conditions d’Utilisation, le Service Clientèle de la société Cofinluxe est à la disposition des Utilisateurs :

Par courrier : Service clientèle Cofinluxe – 6, rue Anatole de la Forge 75017 Paris France

Par e-mail : contact@cofinluxe.fr

I – Mentions légales

Le Site www.cofinluxe.fr  est créé et édité par la société Cofinluxe, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège social est situé au 6, Rue Anatole de la Forge 75017 PARIS FRANCE, Tél : +33155377172, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 306063678 au capital social de 150304 euros (n° de TVA intracommunautaire FR 07 306 063 678), représentée par Monsieur Jean-Pierre GRIVORY, son Président Directeur Général.

Le Directeur de la Publication du Site est Monsieur Jean-Pierre GRIVORY et le Site est hébergé par GANDI SAS, au capital de 800.000€ ( N° de TVA intracommunautaire N° FR 81423093459 )  ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS.

II – Conditions d’Accès et d’Utilisation du Site

2.1 Champ d’application et objet des Conditions d’Utilisation

Le Site www.cofinluxe.fr est un site d’information concernant les marques de parfums créées et commercialisées par la société Cofinluxe.

Le Site s’adresse à des Utilisateurs personnes physiques non professionnelles majeures agissant dans le cadre d’une utilisation personnelle et privée.

2.2 Données à caractère personnel

2.2.1 Modalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Le Site collecte des données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site et renseignées par l’Utilisateur lors du remplissage du formulaire de contact par l’Utilisateur du Site afin de prendre contact avec la société Cofinluxe, nécessitant que l’Utilisateur remplisse notamment ses noms et adresse e-mail.

La société Cofinluxe ne collecte que des données personnelles soumises volontairement par les Utilisateurs.

 

L’Utilisateur garantit l’authenticité et l’exactitude de toutes les données qu’il renseigne sur le Site et qui valent preuve de son identité. La société Cofinluxe n’adressera aucune offre commerciale de la société Cofinluxe ou de ses partenaires commerciaux à l’Utilisateur qui renseignerait ses données personnelles au moyen du formulaire de contact.

 

Les données personnelles sont collectées, enregistrées et stockées conformément à la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

 

2.2.2 Destinataires des données personnelles et finalité du traitement

Les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles des Utilisateurs sont la gestion du Site et la relation client : correspondance avec les Utilisateurs, suivi des demandes des Utilisateurs via le formulaire de contact et analyse de la fréquentation du Site.

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à la société Cofinluxe et pourront, le cas échéant, être temporairement communiquées à des tiers effectuant des prestations pour le compte de la société Cofinluxe, dans le cadre du fonctionnement et de la gestion du Site

Les données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

2.2.3 Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », tout Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations à caractère personnel le concernant qu’il pourra exercer à tout moment par courrier :

Service clients Cofinluxe : 6, Rue Anatole de la Forge 75017 PARIS France

ou par e-mail à l’adresse relationclients@parfums-salvadordali.com.

La demande de l’Utilisateur devra être accompagnée de la copie de sa pièce d’identité ou de son passeport, afin de s’assurer de son identité.

 

2.2.4 Cookies et balises web

Le Site peut, sous réserve de votre choix, utiliser des fichiers « cookies » et « balises web » qui facilitent la navigation sur le Site, enregistrent des informations relatives à la navigation sur internet des Utilisateurs du Site et pourront être utilisés à des fins statistiques pour analyser et quantifier la fréquentation du Site.

 

Un « cookie » est un fichier envoyé sur votre terminal via votre navigateur. Le terme « cookie » couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, notamment lors de la consultation du Site, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le support utilisé.

 

La présence de liens renvoyant vers des réseaux sociaux sur notre Site peuvent permettre d’accéder ou d’interagir avec certains réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) lesquels peuvent utiliser des « cookies » et « balises web » sur votre terminal par l’intermédiaire de notre Site. La société Cofinluxe ne participe ni au dépôt, ni à la lecture de ces « cookies » et/ou « balises web », et ne collecte pas et n’a pas connaissance des informations collectées via ces cookies.

 

Notre Site utilise Google Analytics (service de Google Inc.) afin d’analyser la fréquentation de notre Site par les Utilisateurs au moyen d’insertion de « cookies » et/ou « balises web ».

 

Les données collectées concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google Inc. sur des serveurs situés en dehors de l’Union Européenne, afin d’évaluer votre utilisation du Site, de réaliser des rapports sur l’activité du Site et fournir des services relatifs à l’activité du Site. Google Inc. est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google Inc., y compris notamment l’éditeur de ce site. Google Inc. ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google Inc.

 

En utilisant notre Site, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles par Google Inc. dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Les transferts de données personnelles sont réalisés vers Google Inc., selon les règles du Safe Harbor afin d’assurer une protection de vos données personnelles transférées.

 

Conformément aux recommandations de la Cnil, les « cookies » et/ou « balises web » issus du service Google Analytics sont désactivés tant que les utilisateurs n’ont pas donné leur consentement (réputé acquis en cas de poursuite de la navigation sur notre Site).

 

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » et « balises web », en paramétrant son ordinateur conformément aux informations figurant sur le site Internet de la CNIL http://www.cnil.fr rubrique cookies.

 

2.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir, à titre informatif, des liens hypertextes vers d’autres sites tiers ou sources Internet dont les informations, contenus, publicités, produits et services proposés, qui peuvent évoluer à l’issue de la création du lien hypertexte, ne sont ni contrôlés ni surveillés par la société Cofinluxe et sont publiés sous la responsabilité exclusive des personnes physiques ou morales responsables desdits sites tiers ou sources Internet.

Il appartient aux Utilisateurs de consulter les informations légales (conditions d’utilisation, mentions légales etc.) figurant sur les sites Internet auxquels ils pourraient avoir accès grâce aux liens hypertextes figurant sur le Site, avant de les utiliser sous leur seule et entière responsabilité.

Sauf autorisation préalable et écrite de la société Cofinluxe, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à afficher sur leur propre site ou sur tout autre support, un lien hypertexte permettant d’accéder au Site, ni à insérer, sur le Site, un lien hypertexte dirigeant les Internautes vers un autre site Internet. Plus généralement, toute utilisation d’un élément du Site, devra être préalablement et expressément autorisée par la société Cofinluxe, qui se réserve le droit de révoquer son autorisation à tout moment.

2.4 Sécurité

En l’état actuel des connaissances, il est techniquement impossible de garantir une sécurité sans faille des données échangées sur le réseau ouvert Internet. La société Cofinluxe a cependant pris toutes les dispositions raisonnables pour protéger les actions effectuées sur le Site et les données à caractère personnel des Utilisateurs (antivirus, audits de sécurité, tests anti-intrusion, accès restreint au back office du Site etc.).

2.5 Responsabilité

L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des Conditions d’Utilisation.

L’accès au Site nécessite un équipement informatique personnel ainsi qu’une connexion Internet qui ne sont pas fournis et dont l’Utilisateur est seul redevable et responsable.

Les échanges avec la société Cofinluxe et son Service Client (y compris les frais postaux) restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation de ses données informatiques (données, fichiers informatiques, logiciels etc.) et de la protection de son équipement informatique contre les attaques, les virus et intrusions informatiques, de quelque nature qu’ils soient, qu’il lui appartient de protéger avec les logiciels de son choix.

L’Utilisateur utilise le réseau internet à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité. Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs du réseau Internet et à respecter les lois et règlements, nationaux et internationaux, régissant l’utilisation de l’Internet.

Bien que la société Cofinluxe s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment et mette tout en œuvre pour en préserver la sécurité, la société Cofinluxe ne fournit aucune garantie aux Utilisateurs et dégage toute responsabilité concernant notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • La disponibilité continue, le fonctionnement et les performances du Site,
  • L’exhaustivité des informations figurant sur le Site et l’absence d’erreurs ou d’omissions,
  • Les éventuelles intrusions extérieures de quelque nature qu’elles soient, susceptibles de contaminer ou d’endommager le matériel informatique ou les données des Utilisateurs,
  • La consultation ou l’usage des liens hypertexte figurant sur le Site,
  • La conformité aux dispositions légales ou réglementaires et l’exactitude ou la fiabilité des informations, communications, publications ou de tous autres contenus susceptibles d’être fournis, publiés ou adressés par les Utilisateurs, ou figurant dans les pages accessibles via les liens hypertextes du Site.

L’Utilisateur autorise la société Cofinluxe à suspendre, réduire ou refuser à tout moment l’utilisation du Site à tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions d’Utilisation, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la société Cofinluxe se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en réparation du préjudice qu’elle aura subi.

Pour être prise en compte par la société Cofinluxe, toute réclamation afférente aux Conditions d’Utilisation du Site devra être adressée dans un délai maximum de 6 (six) mois à compter de l’apparition du motif de la réclamation à l’adresse suivante : Service client Cofinluxe – 6, Rue Anatole de la Forge 75017 PARIS France et accompagnée de tous éléments de nature à justifier le bien-fondé de la réclamation.

2.6 Propriété Intellectuelle

Le Site et les éléments qu’il contient, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit sui generis des bases de données) conformément à la législation française et aux conventions internationales. Il est ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative des créations, illustrations, images, photographies, graphismes, vidéos, logos, marques, dessins et modèles, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, textes, bases de données figurant sur le Site, ainsi que de l’arborescence du Site et de son agencement.

Le contenu du Site et les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés appartiennent à la société Cofinluxe, ses cocontractants et partenaires et tout usage, diffusion, reproduction totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation de la société Cofinluxe sont strictement interdits et passibles de sanctions civiles et pénales.

2.7 Généralités-  Loi applicable – Tribunaux compétents

 

Les Conditions d’Utilisation du Site sont susceptibles d’être mises à jour régulièrement. Les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation seront applicables à compter de leur première mise en ligne.

Si l’une des stipulations des Conditions d’Utilisation venait à être invalidée par une Loi, un Règlement ou une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur pleine et entière force et portée.

 

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la LOI FRANCAISE et tous litiges concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation seront soumis aux JURIDICTIONS FRANCAISES.

LEGAL DISCLAMER

TERMS OF USE OF THE WEBSITE

Welcome to the www.cofinluxe.fr site (hereinafter the « Website ») browsing and use of which are governed by these Terms of Use of the Website (hereinafter the « Terms of Use »), which must be accepted and complied with by all Internet users wishing to access and use the Website, whether or not they are customers (hereinafter referred to as the « User » or the « Users »), whatever their country of residence.

The act of accessing and browsing the Website constitutes full acceptance of the Terms of Use by the Users of the Website and Cofinluxe company advises them to read the Terms of Use and print them out.

This Terms of Use are a translation in English of the French version of the « Conditions Générales d’Utilisation du Site » available on the Website.

In case of discrepancy between the different versions of the Terms of Use or its interpretations, the French version of the “Conditions d’Utilisation” shall prevail on all the other versions in other language namely in English language.

Cofinluxe company’s Customer Service is available to Users and customers requiring information on the Terms of Use:

By mail: Cofinluxe Customer Service – 6, rue Anatole de la Forge 75017 Paris France

By email:contact@cofinluxe.fr

I – Legal Notices

The www.cofinluxe.fr Website is created and published by Cofinluxe company, limited company with a Board of Directors, whose head office is located 6, rue Anatole de la Forge 75017 PARIS FRANCE, Tel 00 33 1 55 37 71 72, registered with the Chamber of Commerce of Paris under number 306 063 678, with a share capital social 150304 euros (VAT registration No. FR 07306063678), represented by Mr. Jean-Pierre GRIVORY, its Chief Executive Officer.

The Publishing Director of the Website is Mr. Jean-Pierre GRIVORY and the Website is hosted by GANDI SAS, with capital of 800.000€ (VAT registration N° FR 81423093459) whose head office is located 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, registered under the number 423 093 459 RCS PARIS.

II – Conditions for Access and Use of the Website

2.1 Scope and Purpose of the Terms of Use

 

www.cofinluxe.fr is a website for information on brands of perfumes created and marketed by Cofinluxe.

The Website is intended for non-professional adult individual Users acting for their personal and private use.

2.2 Personal Data

2.2.1 Terms and Conditions for the Collection and Processing of Personal Data

The Website collects personal data allowing identification of the User during his browsing of the Website and completed by the User while r filling in the contact form in order to contact Cofinluxe company, requiring for the User to fill in namely his names and e-mail address.

 

Cofinluxe company only collects personal data that is voluntarily submitted by Users

The User guarantees the authenticity and accuracy of all the data that he inputs on the Website and that are deemed proof of his identity. Cofinluxe will not send any commercial offer from Cofinluxe or its business partners to the User that would provide personal data via the contact form.

Personal data is collected, recorded and stored in accordance with Law 78-17 on Data Privacy of January 6, 1978.

 

2.2.2 Recipients of Personal Data and Purpose of the Processing

The purposes of the collection and processing of the personal data of Users are : Management of the Website and customer relations: correspondence with Users, follow up of Users inquiries via the contact form and website traffic analysis.

Personal data collected on the Website are intended for Cofinluxe and may, if appropriate, be temporarily communicated to third parties providing services on behalf of Cofinluxe in connection with the operation and management of the Website

Personal data will not be transferred outside the European Union.

2.2.3 Rights of Users

 

According to the “Informatique et Libertés” Law (French Law on Data Privacy (as referred to hereabove), any User of the Website has a right of access, opposition, correction and deletion of the personal data concerning them, which he/she can exercise at any time by mail:

Cofinluxe Customer Service: 6, Rue Anatole de la Forge 75017 PARIS France

or by email to relationclients@parfums-salvadordali.com.

The User’s request shall be accompanied by a copy of his ID or passport, in order to ascertain his/her  identity.

 

2.2.4 Cookies and Web Beacons

 

Subject to your own choice, the Website may use files called « cookies » and « web beacons » that facilitate browsing on the Website, record information related to Users’ Internet browsing on the Website and may be used for purposes of statistics to analyze and quantify the use of the Website.

 

A “cookie” is a file sent to your device via your browser. The term “cookie” covers all tracking technology laid or read, namely during the website’s visit, the reading of an e-mail, the installation or use of a software or a mobile application, whatever the medium used.

 

Links to social networks within the Website can allow to access or interact with some social networks (Facebook, Twitter, etc.) that might use “cookies” or “web beacons” on your device, via our Website. Cofinluxe does not participate neither in the filing, nor in the reading of these “cookies” and/or “web beacon”, and does not collect and is not aware of the information collected via these cookies.

 

Our Website uses Google Analytics (Google Inc. service) in order to analyze the Users’ traffic on our Website, by placing “cookies” and/or “web beacons”.

 

Collected data regarding your use of the Website (included your IP address) are transmitted and stocked by Google Inc.  on servers located outside the European Union, in order to evaluate your use of the Website, to draw up reports on the Website’s activity and to provided services related to the Website’s activity. Google might communicate this data to third-parties in case of legal obligation or when these third-parties process this data on Google Inc.’s behalf, including namely the editor of such site. Google will not associate your IP address with any other data held by Google.

 

By using our Website, you expressly agree to the processing of your personal data by Google Inc., in the conditions and for the purpose hereabove described. Personal data transfers are made toward Google Inc., according to the Safe Harbor rules, in order to ensure a protection of your transferred personal data.

 

In accordance with the CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés : French National Commission for Data Protection and Liberties)’s recommendations, “cookies” or “web beacons” deriving form Google Analytics’s service are disabled as long as Users have not given their consent (deemed to be given in case of further browsing on our Website).

 

The user may oppose the insertion of « cookies » by setting the parameters of his computer according to the information shown on the website of the CNIL http://www.cnil.fr cookies section.

 

2.2.5 Hyperlinks

For information purposes, the Website may contain hyperlinks to other third party websites or Internet sources, whose information, content, advertising, products and services, which may change after the creation of hypertext links, are neither controlled nor monitored by Cofinluxe company and are published under the sole responsibility of the natural or legal persons responsible for such third party websites or Internet sources.

Users are responsible for consulting the legal information (Terms of Use, Legal Disclaimer etc.) appearing on the websites to which they may have access via the hyperlinks on the Website, before using them under their sole and full liability.

Unless prior written authorization from Cofinluxe company, Users are not permitted to display on their own website or on any other medium, a hyperlink to access the Website, or to insert a hyperlink on the Website directing Internet users to another website. More generally, any use of any element of the Website must first be authorized in written by Cofinluxe company, which reserves the right to revoke this authorization at any time.

 

2.3 Security

Although in the current state of knowledge, it is technically impossible to guarantee the complete security of the data exchanged openly over the Internet, Cofinluxe company has taken all reasonable steps to protect the actions performed on the Website and Users’ personal data (antivirus, security audits, intrusion testing, restricted access to the back office of the Website, etc.).

 

2.4 Liability

The User states he has full legal capacity to agree to the Terms of Use.

Access to the Website requires a personal computer and an Internet connection, which are not provided and for which the User is solely liable and responsible.

Interaction with Cofinluxe company and its Customer Service (including postage) remains the sole responsibility of the User.

The User is solely responsible for maintaining his computer data (data, computer files, software etc.) and the protection of his computer equipment against attacks, viruses and computer intrusions, of whatever nature and it is for them to protect such equipment with software of his choice.

The User uses the Internet at his own risk and sole responsibility. He undertakes not to infringe the rights of other Internet users and to comply with the national and international laws and regulations governing the use of the Internet.

Although Cofinluxe company strives to keep the Website accessible at all times and make every effort to preserve security, Cofinluxe company offers no warranties to Users and assumes no responsibility concerning the following aspects, but not limited to them:

  • The continued availability, operation and performance of the Website,
  • The completeness of the information contained on the Website and the absence of errors or omissions,
  • Any external intrusions of any kind, which may contaminate or damage the Users’ IT hardware or data,
  • The browsing or use of the hyperlinks on the Website,
  • Compliance with the legal or regulatory provisions and the accuracy or reliability of the information, communications, publications or any other content that may be provided, published or sent by Users, or shown on the pages accessible via hyperlinks on the Website.

The User authorizes Cofinluxe company to suspend, reduce or deny at any time the use of the Website to any User not complying with the Terms of Use, without prejudice to any damages that Cofinluxe company reserves the right to claim from the User for the damages it may have suffered.

To be taken into account by Cofinluxe company, any claim relating to the Terms of Use of the Website should be made within a maximum of 6 (six) months from the onset of the reason for the claim to the following address: Cofinluxe Customer Service – 6, rue Anatole de la Forge 75017 PARIS France and be accompanied by all evidence to justify the merits of the claim.

 

2.5 Intellectual Property

The Website and its materials are protected by intellectual property rights (copyright, neighbouring rights, trademark rights, design and model rights, patent rights, sui generis database rights) in accordance with French law and international conventions. The same holds also for, but is not limited to, creations, illustrations, images, photographs, graphics, videos, logos, brands, designs and models, brand names, domain names, texts, databases on the Website, and the Website tree structure and its layout.

The contents of the Website and the intellectual property rights attached thereto are owned by Cofinluxe company, its contractors and partners and any use, dissemination, reproduction in whole or part of the contents of the Website without permission from Cofinluxe company is strictly prohibited and punishable by civil and criminal penalties.

 

2.6 Background and Applicable Law

The Terms of Use of the Website may be updated regularly. Updated changes to the Terms of Use shall be applicable as and when they are first released online.

If any provision of the Terms of Use were to be invalidated by any Law, Regulation or a final decision of a competent court, the other provisions shall retain their full force and scope.

 

The Terms of Use are subject to French law, and any dispute regarding validity, interpretation or execution of the present Terms of Use shall be submitted to French Jurisdictions.