MENTIONS LEGALES & PROTECTION DES DONNÉES
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Bienvenue sur le site www.cofinluxe.fr (ci-après désigné le « Site ») dont la navigation et l’utilisation sont régies par les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») qui doivent être acceptées et respectées par tous les internautes souhaitant accéder au Site et l’utiliser, qu’ils soient ou non clients de la société Cofinluxe (ci-après désignés « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») et quel que soit leur pays de résidence.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site, constituant une acceptation pleine et entière des Conditions d’Utilisation par les Utilisateurs du Site, la société Cofinluxe leur conseille de lire attentivement les Conditions d’Utilisation et de les imprimer.
En cas de divergence entre les différentes versions des Conditions d’Utilisation ou leurs interprétations, les versions françaises prévaudront sur toutes autres versions dans une autre langue et notamment sur la version en langue anglaise.
Pour tout renseignement concernant les Conditions d’Utilisation, le Service Clientèle de la société Cofinluxe est à la disposition des Utilisateurs :
Par courrier : Service clientèle Cofinluxe - 6, rue Anatole de la Forge 75017 Paris France
Par e-mail : contact@cofinluxe.fr
I - Mentions légales
Le Site www.cofinluxe.fr est créé et édité par la société Cofinluxe, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège social est situé au 6, Rue Anatole de la Forge 75017 PARIS FRANCE, Tél : +33155377172, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 306063678 au capital social de 648 232 euros (n° de TVA intracommunautaire FR 07 306 063 678), représentée par Monsieur Jean-Pierre GRIVORY, son Président Directeur Général.
Le Directeur de la Publication du Site est Monsieur Jean-Pierre GRIVORY et le Site est hébergé par GANDI SAS, au capital de 800.000€ ( N° de TVA intracommunautaire N°FR 81423093459 ) ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS.
II - Conditions d'Accès et d'Utilisation du Site
2.1 Champ d'application et objet des Conditions d'Utilisation
Le Site www.cofinluxe.fr est un site d’information concernant les marques de parfums créées et commercialisées par la société Cofinluxe.
Le Site s’adresse à des Utilisateurs personnes physiques non professionnelles majeures agissant dans le cadre d’une utilisation personnelle et privée.
2.2 Données à caractère personnel
2.2.1 Modalités de la collecte et du traitement des données personnelles
Le Site collecte des données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site et renseignées par l’Utilisateur lors du remplissage du formulaire de contact par l’Utilisateur du Site afin de prendre contact avec la société Cofinluxe, nécessitant que l’Utilisateur remplisse notamment ses noms et adresse e-mail.
L’Utilisateur garantit l’authenticité et l’exactitude de toutes les données qu’il renseigne sur le Site et qui valent preuve de son identité.
La société Cofinluxe s’engage à ne réaliser que des traitements de données personnelles licites sur la base des fondements juridiques prévus par la règlementation (consentement des Utilisateurs, exécution des contrats, respect d’une obligation légale, intérêts légitimes dès lors que le traitement ne porte pas atteinte aux droits des personnes) et ne collecte en conséquence que des données personnelles nécessaires et proportionnées aux finalités légitimes et déterminées définies au 2.2.2 et soumises volontairement par les Utilisateurs.
La société Cofinluxe n’adressera aucune offre commerciale de la société Cofinluxe ou de ses partenaires commerciaux à l’Utilisateur qui renseignerait ses données personnelles au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site sauf accord préalable de l’Utilisateur.
La société Cofinluxe conserve les données personnelles pour une durée limitée déterminée en fonction de la finalité du traitement et des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Les données personnelles sont collectées, enregistrées et stockées conformément au Règlement Général pour la Protection des données (RGPD) en vigueur et à la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version.
2.2.2 Destinataires des données personnelles et finalité du traitement
Les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles des Utilisateurs sont la gestion du Site et la relation client : correspondance avec les Utilisateurs, suivi des demandes des Utilisateurs via le formulaire de contact et analyse de la fréquentation du Site.
Les données personnelles peuvent également être utilisées pour poursuivre les intérêts légitimes de la société Cofinluxe, à savoir notamment la protection et le développement des activités et l’amélioration des produits et services offerts aux Utilisateurs, la recherche de nouveaux produits et de nouveaux clients, la lutte contre la fraude, etc. Ces traitements sont mis en œuvre dans des conditions qui permettent de préserver les droits des Utilisateurs en les en informant ou en leur permettant de s’y opposer, par exemple.
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à la société Cofinluxe et pourront, le cas échéant, être temporairement communiquées à des tiers effectuant des prestations pour le compte de la société Cofinluxe, dans le cadre du fonctionnement et de la gestion du Site.
Les données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Toutefois, si des données personnelles devaient être transférées en dehors de l’Union Européenne, les Utilisateurs sont informés que la société Cofinluxe prendra toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que les pays destinataires des données personnelles assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par les dispositions européennes et françaises.
2.2.3 Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement Général à la Protection des données et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, tout Utilisateur du Site dispose d’un droit d’opposition ou de limitation au traitement de ses données personnelles et d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations à caractère personnel le concernant.
Tout Utilisateur bénéficie également du droit de recevoir, sous format numérique, ses données personnelles (portabilité des données personnelles) lorsqu’il a donné son accord pour leur traitement ou lorsque le traitement est réalisé dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
La demande de l’Utilisateur pourra être exercée à tout moment par courrier :
Service clients Cofinluxe : 6, Rue Anatole de la Forge 75017 PARIS France
ou par e-mail à l’adresse relationclients@parfums-salvadordali.com.
La demande de l’Utilisateur devra être accompagnée dela copie de sa pièce d’identité ou de son passeport, afin de s’assurer de son identité.
L’Utilisateur bénéficie également du droit d’effectuer toute réclamation auprès de la CNIL concernant la collecte et le traitement de ses données personnelles.
2.2.4 Cookies et balises web
Le Site peut, sous réserve de votre choix, utiliser des fichiers « cookies » et « balises web » qui facilitent la navigation sur le Site, enregistrent des informations relatives à la navigation sur internet des Utilisateurs du Site et pourront être utilisés à des fins statistiques pour analyser et quantifier la fréquentation du Site.
Un « cookie » est un fichier envoyé sur votre terminal via votre navigateur. Le terme « cookie » couvre l'ensemble des traceurs déposés et/ou lus, notamment lors de la consultation du Site, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, quel que soit le support utilisé.
La présence de liens renvoyant vers des réseaux sociaux sur notre Site peuvent permettre d’accéder ou d’interagir avec certains réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) lesquels peuvent utiliser des « cookies » et « balises web » sur votre terminal par l’intermédiaire de notre Site. La société Cofinluxe ne participe ni au dépôt, ni à la lecture de ces « cookies » et/ou « balises web », et ne collecte pas et n’a pas connaissance des informations collectées via ces cookies.
Notre Site utilise Google Analytics (service de Google Inc.) afin d’analyser la fréquentation de notre Site par les Utilisateurs au moyen d’insertion de « cookies » et/ou « balises web ».
Les données collectées concernant l’utilisation du Site par les Utilisateurs (y compris leur adresse IP) seront transmises et stockées par Google Inc. sur des serveurs situés en dehors de l’Union Européenne, afin d'évaluer l’utilisation du Site par les Utilisateurs, de réaliser des rapports sur l'activité du Site et fournir des services relatifs à l'activité du Site. Google Inc. est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google Inc., y compris notamment l'éditeur de ce site. Google Inc. ne recoupera pas leur adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google Inc.
En utilisant notre Site et conformément à l’accord qu’il a donné à la société Cofinluxe, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données personnelles par Google Inc. dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Les transferts de données personnelles sont réalisés vers Google Inc., selon les règles du Safe Harbor afin d’assurer une protection des données personnelles des Utilisateurs transférées.
Conformément aux recommandations de la Cnil, les « cookies » et/ou « balises web » issus du service Google Analytics sont désactivés tant que les Uilisateurs n'ont pas donné leur consentement (réputé acquis en cas de poursuite de la navigation sur notre Site).
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » et « balises web », en paramétrant son ordinateur conformément aux informations figurant sur le site Internet de la CNIL http://www.cnil.fr rubrique cookies.
2.3 Liens hypertextes
Le Site peut contenir, à titre informatif, des liens hypertextes vers d'autres sites tiers ou sources Internet dont les informations, contenus, publicités, produits et services proposés, qui peuvent évoluer à l’issue de la création du lien hypertexte, ne sont ni contrôlés ni surveillés par la société Cofinluxe et sont publiés sous la responsabilité exclusive des personnes physiques ou morales responsables desdits sites tiers ou sources Internet.
Il appartient aux Utilisateurs de consulter les informations légales (conditions d’utilisation, mentions légales etc.) figurant sur les sites Internet auxquels ils pourraient avoir accès grâce aux liens hypertextes figurant sur le Site, avant de les utiliser sous leur seule et entière responsabilité.
Sauf autorisation préalable et écrite de la société Cofinluxe, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à afficher sur leur propre site ou sur tout autre support, un lien hypertexte permettant d’accéder au Site, ni à insérer, sur le Site, un lien hypertexte dirigeant les Internautes vers un autre site Internet. Plus généralement, toute utilisation d'un élément du Site, devra être préalablement et expressément autorisée par la société Cofinluxe, qui se réserve le droit de révoquer son autorisation à tout moment.
2.4 Sécurité
En l’état actuel des connaissances, il est techniquement impossible de garantir une sécurité sans faille des données échangées sur le réseau ouvert Internet. La société Cofinluxe a cependant pris toutes les dispositions raisonnables pour assurer la plus grande confidentialité et sécurité des données personnelles communiquées par ses Utilisateurs et pour protéger les actions effectuées sur le Site (antivirus, audits de sécurité, tests anti-intrusion, accès restreint au back office du Site, etc.)afin d’éviter notamment que les données personnelles soient volées, utilisées sans autorisation, déformées, etc. Ces données personnelles sont uniquement visibles par un personnel habilité et sensibilisé aux questions de protection des données personnelles.
En cas de violation des données personnelles, la société Cofinluxe le notifiera à la CNIL dans les formes et délais prévus par le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) en vigueur et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version.
2.5 Responsabilité
L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des Conditions d’Utilisation.
L’accès au Site nécessite un équipement informatique personnel ainsi qu’une connexion Internet qui ne sont pas fournis et dont l’Utilisateur est seul redevable et responsable.
Les échanges avec la société Cofinluxe et son Service Client (y compris les frais postaux) restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de la conservation de ses données informatiques (données, fichiers informatiques, logiciels etc.) et de la protection de son équipement informatique contre les attaques, les virus et intrusions informatiques, de quelque nature qu’ils soient, qu’il lui appartient de protéger avec les logiciels de son choix.
L’Utilisateur utilise le réseau internet à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité. Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs du réseau Internet et à respecter les lois et règlements, nationaux et internationaux, régissant l’utilisation de l’Internet.
Bien que la société Cofinluxe s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment et mette tout en œuvre pour en préserver la sécurité, la société Cofinluxe ne fournit aucune garantie aux Utilisateurs et dégage toute responsabilité concernant notamment, sans que cette liste soit limitative :
- La disponibilité continue, le fonctionnement et les performances du Site,
- L’exhaustivité des informations figurant sur le Site et l’absence d’erreurs ou d’omissions,
- Les éventuelles intrusions extérieures de quelque nature qu’elles soient, susceptibles de contaminer ou d’endommager le matériel informatique ou les données des Utilisateurs,
- La consultation ou l’usage des liens hypertexte figurant sur le Site,
- La conformité aux dispositions légales ou réglementaires et l’exactitude ou la fiabilité des informations, communications, publications ou de tous autres contenus susceptibles d’être fournis, publiés ou adressés par les Utilisateurs, ou figurant dans les pages accessibles via les liens hypertextes du Site.
L’Utilisateur autorise la société Cofinluxe à suspendre, réduire ou refuser à tout moment l'utilisation du Site à tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions d'Utilisation, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la société Cofinluxe se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en réparation du préjudice qu’elle aura subi.
Pour être prise en compte par la société Cofinluxe, toute réclamation afférente aux Conditions d’Utilisation du Site devra être adressée dans un délai maximum de 6 (six) mois à compter de l’apparition du motif de la réclamation à l’adresse suivante : Service client Cofinluxe – 6, Rue Anatole de la Forge 75017 PARIS France et accompagnée de tous éléments de nature à justifier le bien-fondé de la réclamation.
2.6 Propriété Intellectuelle
Le Site et les éléments qu’il contient, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit sui generis des bases de données) conformément à la législation française et aux conventions internationales. Il est ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative des créations, illustrations, images, photographies, graphismes, vidéos, logos, marques, dessins et modèles, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, textes, bases de données figurant sur le Site, ainsi que de l’arborescence du Site et de son agencement.
Le contenu du Site et les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés appartiennent à la société Cofinluxe, ses cocontractants et partenaires et tout usage, diffusion, reproduction totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation de la société Cofinluxe sont strictement interdits et passibles de sanctions civiles et pénales.
2.7 Généralités- Loi applicable – Tribunaux compétents
Les Conditions d’Utilisation du Site sont susceptibles d’être mises à jour régulièrement. Les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation seront applicables à compter de leur première mise en ligne.
Si l’une des stipulations des Conditions d’Utilisation venait à être invalidée par une Loi, un Règlement ou une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur pleine et entière force et portée.
Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la LOI FRANCAISEet tous litiges concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation seront soumis aux JURIDICTIONS FRANCAISES.
L’Utilisateur consommateur reconnaît être parfaitement informé de la possibilité dont il dispose de saisir un médiateur de la consommation, recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, sous réserve de l’accord de Cofinluxe dans les deux derniers cas.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons : par voie électronique : conso.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.
LEGAL DISCLAMER AND DATA PROTECTION
TERMS OF USE OF THE WEBSITE
Welcome to the www.cofinluxe.fr site (hereinafter the "Website") browsing and use of which are governed by these Terms of Use of the Website (hereinafter the "Terms of Use"), which must be accepted and complied with by all Internet users wishing to access and use the Website, whether or not they are customers (hereinafter referred to as the "User" or the "Users"), whatever their country of residence.
The act of accessing and browsing the Website constitutes full acceptance of the Terms of Use by the Users of the Website and Cofinluxe company advises them to read the Terms of Use and print them out.
This Terms of Use are a translation in English of the French version of the « Conditions Générales d’Utilisation du Site » available on the Website.
In case of discrepancy between the different versions of the Terms of Use or its interpretations, the French version of the “Conditions d’Utilisation” shallprevail on all the other versions in other language namely in English language.
Cofinluxe company’s Customer Service is available to Users and customers requiring information on the Terms of Use:
By mail: Cofinluxe Customer Service - 6, rue Anatole de la Forge 75017 Paris France
By email:contact@cofinluxe.fr
I - Legal Notices
Thewww.cofinluxe.fr Website is created and published by Cofinluxe company, limited company with a Board of Directors, whose head office is located 6, rue Anatole de la Forge 75017 PARIS FRANCE, Tel 00 33 1 55 37 71 72, registered with the Chamber of Commerce of Paris under number 306 063 678, with a share capital social 648 232 euros (VAT registration No. FR 07306063678), represented by Mr. Jean-Pierre GRIVORY, its Chief Executive Officer.
The Publishing Director of the Website is Mr. Jean-Pierre GRIVORY and the Website is hosted by GANDI SAS, with capital of 800.000€ (VAT registration N°FR 81423093459) whose head office is located 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, registered under the number 423 093 459 RCS PARIS.
II - Conditions for Access and Use of the Website
2.1 Scope and Purpose of the Terms of Use
www.cofinluxe.fris a website for information on brands of perfumes created and marketed by Cofinluxe company.
The Website is intended for non-professional adult individual Users acting for their personal and private use.
2.2 Personal Data
2.2.1 Terms and Conditions for the Collection and Processing of Personal Data
The Website collects personal data allowing identification of the User during his/her browsing on the Website and provided by the User when filling the contact form in order to contact Cofinluxe company, requiring for the User to fill namely his names and e-mail address.
The User guarantees the authenticity and accuracy of all the data that he inputs on the Website and that are deemed proof of his identity
Cofinluxe company undertakes to only lawfully process the personal data in accordance with the legal basis provided by the applicable regulation (Users consent, proper implementation of the contracts, respect of a legal obligation, legitimate interests as the data treatment does not infringe any individuals’ rights) and therefore only collects the personal data necessary and proportionate to the legitimate purpose defined in 2.2.2 and voluntarily submitted by the Users.
Cofinluxe company will not send any commercial offer for Cofinluxe company nor from its commercial partners to a User that would have provided his personal data using the contact form available on the Website, unless prior agreement of the User.
Cofinluxe company keeps the personal data for a limited period of time, determined in accordance with the purpose of the treatment and the regulatory and legal provisions in force.
Personal data is collected, registered and stored in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR) in force and the “Informatique et Libertés” Law n°78-17 of January 6th, 1978 in its latest version.
2.2.2 Recipients of Personal Data and Purpose of the Processing
The purposes of the collection and processing of the personal data of Users are: Management of the Website and customer relations: correspondence with Users, follow up of Users inquiries via the contact form and website traffic analysis.
The personal data can also by used in order to pursue the legitimate interests of Cofinluxe company, among which protection and development of activites and enhancement of the products and services offered to the Users, search for new products and markets, fight against fraud, etc. These treatments are implemented in conditions that allow the preservation of the Users rights by informing them or allowing them to oppose to such treatment for example.
Personal data collected on the Website are intended for Cofinluxe Company and may, if appropriate, be temporarily communicated to third parties providing services on behalf of Cofinluxe Company in connection with the operation and management of the Website
The personal data will not be transferred outside the European Union. However, If personal data was to be transferred out of the European Union, Users are informed that Cofinluxe company will take all necessary measures in order to ensure that the recipient countries of the personal data ensure a level of personal data protection equivalent to those of the european and french provisions.
2.2.3 Rights of Users
In accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR) and the “Informatique et Libertés” Law of January 6th, 1978 in its latest version, any User of the Website has the right to oppose or limit the treatment of his/her personal data and a right to access, correct and suppress his/her personal data.
Any User also benefits from the right to receive, in digital form, his/her personal data (personal data portability) when he/she has agreed to their treatment or when such treatment is processed as part of performance of a contract.
The User’s request could be made at any moment by mail :
Cofinluxe Customer Service: 6, Rue Anatole de la Forge 75017 PARIS France
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The User's request shall be accompanied by a copy of his ID or passport, in order to ascertain his/her identity.
The User also benefits from the right to make any claim against the CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés - french commission for protection of personal data) about the collection and treatment of his/her personal data.
2.2.4 Cookies and Web Beacons
Subject to your own choice, the Website may use files called "cookies" and "web beacons" that facilitate browsing on the Website, record information related to Users' Internet browsing on the Website and may be used for purposes of statistics to analyze and quantify the use of the Website.
A “cookie” is a file sent to your device via your browser. The term “cookie” covers all tracking technology laid or read, namely during the website’s visit, the reading of an e-mail, the installation or use of a software or a mobile application, whatever the medium used.
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Our Website uses Google Analytics (Google Inc. service) in order to analyze the Users’ traffic on our Website, by placing “cookies” and/or “web beacons”.
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2.3 Personal Data
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2.4 Security
Given the current state of knowledge, it is technically impossible to guarantee unfailing security of the data exchanged on Internet’s open network. Cofinluxe company has however taken all reasonable measures to ensure the greatest confidentiality to the personal data communicated by its Users and to protect the actions performed on the Website (antivirus, security audits, anti-intrusion tests, restricted access to the Website’s back office etc.) in order to prevent namely robbery, use without consent, deformation etc. of the personal data. This personal data is only visible by entitled personnel, aware of questions of personal data protection.
In case of violation of personal data, Cofinluxe company will notify the CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés - french commission for protection of personal data) in the form and time provided for by the General Data Protection Regulation (GDPR) in force and the “Informatique et Libertés” law of January 6th, 1978 in its latest version.
2.5 Liability
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